Nouveau calcul du TAL en 2026 : ce que les propriétaires doivent savoir

Chaque année, au Québec, le Tribunal administratif du logement (TAL) publie une recommandation indicative sur le pourcentage d’augmentation de loyer que les propriétaires peuvent proposer lors du renouvellement d’un bail. Historiquement, ce calcul reposait sur une combinaison détaillée d’indicateurs économiques, mais à compter du 1er janvier 2026, cette formule est profondément modifiée.

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Pourquoi une réforme du calcul du TAL ?

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La méthode traditionnelle, utilisée depuis les années 1980, s’appuyait sur une douzaine de critères, incluant notamment :

• la variation des taxes municipales et scolaires,
• les primes d’assurance,
• l’indice des prix à la consommation (IPC),
• les coûts d’entretien,
• et plusieurs autres variables économiques.

Cette complexité rendait l’estimation des hausses difficile, peu transparente et parfois source de chocs tarifaires, comme l’augmentation moyenne de 5,9 % recommandée par le TAL pour 2025 — un sommet depuis 30 ans.

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Quels sont les principaux changements pour 2026 ?

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À partir de 1er janvier 2026, le règlement qui encadre les critères de fixation de loyer est revu. Voici les nouveautés importantes :

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1. Une méthode simplifiée et plus prévisible

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Le nouveau calcul repose désormais sur quatre principales variables au lieu d’une douzaine de critères complexes :

• la variation moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) sur les trois dernières années, plutôt que sur des données annuelles ponctuelles ;
• la variation des taxes municipales et scolaires ;
• la variation des primes d’assurance ;
• un pourcentage fixe de 5 % appliqué aux dépenses d’immobilisation.

Cette simplification vise une plus grande transparence pour les locateurs et locataires.

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Effet attendu sur les pourcentages de hausse

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Avec l’ancienne méthode, la recommandation moyenne de hausse du TAL pour 2025 a été 5,9 %, un niveau jugé élevé par nombreux acteurs du marché.

Selon des analyses préliminaires basées sur la nouvelle formule, si elle avait été appliquée en 2025, le taux aurait été d’environ 4,5 % — soit significativement plus bas.

Cela signifie que, pour 2026 :

• la recommandation officielle du TAL devrait être publiée à la mi-janvier, après la publication des données de l’IPC par Statistique Canada ;
• et elle pourrait refléter une « moyenne » plus modérée, moins volatile d’une année à l’autre, grâce à l’usage d’une moyenne triennale d’IPC plutôt que des variations annuelles isolées.

Conséquences pratiques pour les propriétaires

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1. Plus de transparence : les locataires pourront mieux comprendre comment le taux est dérivé, car le calcul est moins dispersé et plus prévisible.
2. Moins de chocs d’une année à l’autre : le recours à une moyenne sur trois ans atténue les fluctuations extrêmes d’inflation ou de coûts ponctuels.
3. Adaptation nécessaire des pratiques de gestion : pour préparer leur avis d’augmentation ou décider de demander une fixation du loyer au TAL, les propriétaires devront intégrer cette nouvelle méthodologie dans leurs modèles financiers.
4. Publication obligatoire des facteurs de référence : le TAL publiera les pourcentages applicables selon la nouvelle méthode chaque janvier.

Ce qui reste inchangé

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Même si la méthode change, certains principes de base du système québécois demeurent :

• le locateur est libre de proposer une augmentation qu’il juge raisonnable dans l’avis de modification de bail ;
• le locataire a toujours le droit de refuser cette augmentation et de demander au TAL de fixer le nouveau loyer ;
• si une demande formelle est déposée, le propriétaire devra fournir des données probantes sur les revenus et dépenses de l’immeuble.

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